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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ROUGELINE
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les tomates Midinettes
Marque renouvelée - Marque en vigueur

les tomates Midinettes
ROUGELINE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3494723
Date de dépôt :
12/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/04/2027
les tomates Midinettes de ROUGELINE

Présentation de la marque les tomates Midinettes

Déposée le 12 avril 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ROUGELINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « les tomates Midinettes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-21 du 25 mai 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ROUGELINE domicilié(e) CHEMIN DE CAZEAUX - 47200 - MARMANDE - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme angelier myriam domicilié(e) 3 place Félix Baret - 13006 - MARSEILLE--6E--ARRONDISSEMENT - France.

La marque les tomates Midinettes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3494723.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque les tomates Midinettes arrivera à expiration en date du 12 avril 2027.

ROUGELINE a également déposé les autres marques suivantes : LES MARZOUNETTES , JADIS , NATURE ET PLAISIR , PREMIS , écoserre serre écologique , PAYSANS DE PROVENCE ENTRE ALPILLES ET LUBERON , PAYSANS DU ROUSSILLON AUTOUR DE PERPIGNAN , LES PEPITES au grand goût ! , pinkoo , Les Paysans du Sud


ROUGELINE, Société par actions simplifiée - CHEMIN DE CAZEAUX - 47200 - MARMANDE - France


Mme angelier myriam - 3 place Félix Baret - 13006 - MARSEILLE--6E--ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-38

Publication - Publication le 25 mai 2007 au BOPI 2007-21

Inscription le 21 juillet 2011 - Changement de dénomination n°554029 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-07-21

Renouvellement sans limitation le 20 mars 2017 n°2643949 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-03-20

Fruits et légumes conservés séchés et cuits.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles.